Le RDUE (EUDR) expliqué aux producteurs et acheteurs de café

À partir du 30 décembre 2026, le café mis sur le marché de l'UE ou exporté depuis l'UE doit être « zéro déforestation », produit légalement et couvert par une déclaration de diligence raisonnée au titre du règlement européen sur la déforestation (RDUE, en anglais EUDR). Les producteurs hors UE ne sont pas directement visés, mais leurs acheteurs leur demanderont des données. Voici ce que disent les règles et ce que chaque partie doit préparer.

Mis à jour le 3 octobre 2026 · 6 sources

Ce qu'est le RDUE

Le règlement (UE) 2023/1115 couvre sept produits de base : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois, ainsi que les produits qui en sont issus. Pour le café, l'annexe I vise la position SH 0901 : café, même torréfié ou décaféiné, coques et pellicules de café et succédanés du café contenant du café. Un règlement délégué de la Commission adopté en 2026, le règlement délégué (UE) 2026/2102, ajoute le café soluble à partir du 30 décembre 2027.

Un produit à base de café ne peut être mis sur le marché de l'UE, mis à disposition sur ce marché ou exporté depuis l'UE que s'il est :

Zéro déforestation : cultivé sur des terres qui n'ont pas été déboisées ni dégradées après le 31 décembre 2020.
Produit conformément à la législation applicable du pays de production.
Couvert par une déclaration de diligence raisonnée (ou, pour certains petits producteurs, une déclaration simplifiée) dans le système d'information de l'UE.

Quand il s'applique

La date d'entrée en application a été reportée deux fois, par le règlement (UE) 2024/3234 et par le règlement (UE) 2025/2650. Selon la Commission européenne, les règles s'appliquent désormais :

À partir du	Qui
30 décembre 2026	Grands et moyens opérateurs ; tous les opérateurs et commerçants en aval ; micro et petits opérateurs déjà couverts par le règlement européen sur le bois
30 juin 2027	La plupart des micro et petits opérateurs
30 décembre 2027	Produits ajoutés au champ d'application en 2026, dont le café soluble

La géolocalisation : la donnée clé

La diligence raisonnée exige la géolocalisation de chaque parcelle où le café a été cultivé. La FAQ de la Commission précise que les parcelles de plus de 4 hectares exigent un polygone (les coordonnées du périmètre), tandis que celles de 4 hectares ou moins peuvent être indiquées par un seul point ou par un polygone, avec une latitude et une longitude d'au moins six décimales. Plusieurs parcelles signifient plusieurs points ou polygones.

Qui fait quoi

Rôle	Obligation principale
Opérateur en amont (en général l'importateur qui met le café pour la première fois sur le marché de l'UE)	Exerce la diligence raisonnée, dépose une déclaration de diligence raisonnée avant l'importation et transmet le numéro de référence à son premier acheteur.
Micro ou petit opérateur primaire d'un pays à faible risque qui vend son propre café directement dans l'UE	Peut déposer une déclaration simplifiée unique, mise à jour seulement si des informations clés changent ; il peut fournir une adresse postale au lieu de la géolocalisation.
Premier opérateur ou commerçant en aval	Recueille et conserve pendant cinq ans le numéro de référence de la déclaration de diligence raisonnée ou l'identifiant de la déclaration.
Autres opérateurs et commerçants en aval	Pas de déclaration de diligence raisonnée ; ils conservent pendant cinq ans les informations sur leurs fournisseurs et acheteurs.

La Commission précise que le règlement ne s'applique à un petit producteur que s'il met lui-même le café sur le marché de l'UE. Vendre à une coopérative ou à un exportateur de votre pays, ou à un importateur de l'UE, n'est pas une mise sur le marché de l'UE. Les acheteurs peuvent toutefois vous demander la géolocalisation de vos parcelles, car ils en ont besoin pour leur propre diligence raisonnée.

Niveaux de risque par pays

Le règlement d'exécution (UE) 2025/1093 de la Commission classe les pays en risque faible, standard ou élevé. Quatre pays sont à risque élevé (Biélorussie, Corée du Nord, Myanmar et Russie) ; les autres figurent comme à faible risque ou sont à risque standard par défaut. Le café d'un pays à faible risque relève de la diligence raisonnée simplifiée prévue à l'article 13 du règlement, et les micro et petits opérateurs primaires de ces pays peuvent utiliser la déclaration simplifiée décrite plus haut. Vérifiez la liste en vigueur pour chaque origine que vous achetez.

Ce que producteurs et exportateurs doivent préparer

Les coordonnées de chaque exploitation qui fournit le lot : un point GPS pour les parcelles de 4 ha ou moins, un polygone pour les plus grandes.
Les preuves d'une production légale : droits d'usage des terres, permis et autres lois applicables dans votre pays.
Des registres qui séparent le café avec données RDUE du café sans données, de l'exploitation au sac en passant par l'usine.
Un contact capable de répondre vite aux acheteurs, dans leur langue.

Ce que les acheteurs doivent demander

La géolocalisation de chaque lot, dans un format accepté par votre système de diligence raisonnée.
Une déclaration et des preuves que les terres n'ont pas été déboisées après le 31 décembre 2020.
Le numéro de référence de la déclaration de diligence raisonnée du fournisseur ou l'identifiant de sa déclaration simplifiée, s'il a lui-même mis le café sur le marché de l'UE.
Des clauses contractuelles sur ce qui se passe si les données manquent ou sont fausses.

Les données RDUE sur Coffee Parchment

Les vendeurs peuvent indiquer qu'un lot dispose de la géolocalisation des parcelles, et les acheteurs peuvent filtrer sur ce critère dans la page des lots. Nous ne publions pas les coordonnées des exploitations : elles sont partagées entre acheteur et vendeur une fois l'affaire conclue. Voir aussi notre liste de conformité commerciale et les pages d'origine, par exemple Brésil, Colombie, Éthiopie, Vietnam et Ouganda.

Questions fréquentes

Quand le RDUE s'applique-t-il au café ?

Le 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs et pour tous les opérateurs et commerçants en aval, et le 30 juin 2027 pour la plupart des micro et petits opérateurs. Le café soluble entre dans le champ le 30 décembre 2027.

Le RDUE s'applique-t-il aux petites exploitations de café hors UE ?

Seulement si elles mettent elles-mêmes le café sur le marché de l'UE. Un producteur qui vend à une coopérative ou à un exportateur local n'est pas directement visé, mais les acheteurs peuvent lui demander la géolocalisation de ses parcelles.

Faut-il un polygone ou un seul point GPS ?

Les parcelles de plus de 4 hectares exigent un polygone. Celles de 4 hectares ou moins peuvent être indiquées par un point ou un polygone, avec des coordonnées d'au moins six décimales.

Quelle est la date butoir de déforestation ?

Le 31 décembre 2020. Le café issu de terres déboisées ou dégradées après cette date ne peut pas être mis sur le marché de l'UE.

Sources

Vérifié le 3 octobre 2026. Les lois, les règles et les prix changent : consultez toujours la source officielle avant d'échanger. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique.